Site Officiel de l'AOP Piment d'Espelette
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Protection de la dénomination « Piment d’Espelette » : Un procès important pour la défense des Appellations d’Origine

Le Tribunal de grande instance de Bordeaux a rendu le 14 septembre 2010 un jugement entrainant l’annulation d’une marque « Piment d’Espelette » pour des produits non alimentaires. Il a interdit l’exploitation de la marque et condamné ses déposants à des dommages et intérêts s’élevant à 20.000 euros.

Ce jugement fait suite à la procédure engagée fin 2009 par le Syndicat de l’AOC Piment d’Espelette et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour faire interdire cette marque. L’affaire a été plaidée en juin dernier par l’un des avocats du Syndicat, Me Lalande, inscrit au barreau de Bayonne.

L’utilisation de la notoriété du nom et de l’image de l’AOC à des fins lucratives était déjà rentrée dans sa phase opérationnelle : site Internet, objets divers et bijoux arborant des mentions prêtant à confusion avec l’AOC. Les titulaires de la marque litigieuse tentaient ainsi de créer un effet attractif emprunté à la réputation de l’AOC Piment d’Espelette.

Cette décision permet de rappeler que les dénominations des produits sous signe officiel de qualité et d’origine comme celle de l’AOC Piment d’Espelette, sont protégées et que l’on ne peut impunément détourner et exploiter à des fins privées une notoriété construite de longue date par toute une filière. La protection des dénominations de produits contre les usurpations ou les détournements de notoriété est une des missions fondamentales de l’INAO, menée avec le concours de professionnels.